[PDF] Procédure pénale by Serge Guinchard, Jacques Buisson

Procédure pénale pan Serge Guinchard, Jacques Buisson

Caractéristiques

• Procédure pénale
• Serge Guinchard, Jacques Buisson
• Nb. de pages: 1490
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711031825
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

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Overview

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : l'encadrement de la procédure pénale (cadre politique, cadre institutionnel, cadre processuel), le déroulement de le procédure pénale (constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure). L'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019.

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